Le Relais Corbion

Conditions générales

Article 1 - REGLEMENTATION APPLICABLE
Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat d’hébergement, lequel est soumis au statut des hôtels

Article 2 - La réservation d’une chambre n’est valable qu’après acceptation de la réservation du client par l'auberge le relais
La confirmation de la réservation du client par l'auberge le relais sa reste à l’entière discrétion de l'auberge le relais
De plus, la réservation doit, pour être ferme, être garantie par une carte de crédit émise par un établissement réputé et en cours de validité ou avoir fait l’objet d’un accord préalable de crédit avec l'auberge le relais ou encore être suivie du paiement d’un acompte. (l'auberge le relais accepte les cartes de crédit suivantes : Visa et Mastercard).
L’acompte susvisé devra correspondre à :
toutes les nuits pour les séjours de moins de sept nuits, 7 nuits pour les séjours de sept à vingt-neuf nuits
30 nuits pour les séjours de trente nuits ou plus.
Les réservations acceptées par l'auberge le relais seront valables 24H jusqu’au paiement de l’acompte par carte de crédit. A défaut de règlement de cet acompte au plus tard 24H après la réservation, cette dernière sera automatiquement annulée.
Les réservations effectuées moins de cinq jours avant la date prévue d’arrivée devront nécessairement être garanties par une carte de crédit émise par un établissement réputé et en cours de validité.

Article 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT - PENALITES DE RETARD
Les factures émises par l'auberge le relais doivent être payées immédiatement sur présentation.
Dans les cas où il a été convenu que le paiement du séjour d’un résident serait effectué par un tiers, le résident -occupant- demeurera personnellement responsable du paiement en questionInterêt mensuel sur toute somme réglée hors délai :
Un intérêt de retard mensuel de 1,5% sera appliqué sur toute somme non réglée à sa date de règlement.Article 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et ne comprennent que la mise à disposition d’un appartement.
Les prix sont révisables sans préavis et les prestations en option ne sont pas incluses dans le prix.
Les prix sont calculés avec une TVA de 6%.

Article 5 – MODIFICATIONS DE RESERVATION OU DE DUREE DU SEJOUR
Sous réserve de disponibilité et à la discrétion de la société Erasme Hotel sa, la durée du séjour peut être prolongée, sans obligation de maintien du même type dechambre ni au même prix.

Article 6 – ANNULATIONS / NON PRESENTATIONS
Toute annulation reçue avant 7 jours la veille du jour de la date prévue d’arrivée ne sera soumise à des frais d’annulation. Toute annulation reçue après ce délai sera soumise à des frais d’annulation égaux :
 toutes les nuits (plus taxes) pour les séjours de moins de sept nuits,  7 nuits (plus taxes) pour les séjours de sept à vingt-neuf nuits,
 14 nuits (plus taxes) pour les séjours de trente nuits ou plus.
Le défaut d’arrivée [de la réservation] en cas d’absence d’annulation sera réputé être une " non présentation " et sera soumis aux frais d’annulation susmentionnés.
La date effective d’une annulation écrite sera la date de réception de celle-ci à l’auberge le relais, le client devra s’assurer de recevoir et de conserver un numéro d’annulation. Si le client n’est pas capable de fournir ce numéro d’annulation, la réservation sera soumise au frais d’annulation susmentionnés.
* heure locale de la résidence concernée par la réservation.
Si le client ne se présente au Check in ( 15 a19 h)dans les temps le montant de la chambre lui sera facturé
Article 7 - OBLIGATIONS DU RESIDENT
La chambre sera mise à la disposition du résident dans un bon état d’entretien. Le résident usera des lieux loués et de leurs installations en personne raisonnable et prudente.
Le résident donne mandat à l'auberge le relais afin de pénétrer dans les locaux pour effectuer l’entretien hebdomadaire.
L'auberge le relais se réserve le droit de pénétrer dans les lieux loués pour la sécurité ou toute mesure d’urgence.

Article 8 - RESPONSABILITE
La responsabilité de l'auberge le relais ne pourra pas être engagée en cas de vols ou de dégradations d’effets personnels, dans les chambres, y compris dans les mini-coffres individuels, les locaux communs, les parkings et toutes autres dépendances ou annexes de l’hôtel.
La responsabilité de l'auberge le relais ne pourra pas non plus être recherchée en cas de dépassement de la capacité d’accueil de la chambre par le résident.
Les dispositions du Code Civil article 1952 et 1954 sur les hôteliers ne sont pas applicables.

Article 9 - RESILIATION - SANCTIONS - NON RENOUVELLEMENT
Le contrat sera résilié de plein droit, sans formalité et sans délai, en cas d’inexécution par le résident de l’une quelconque de ses obligations ou de comportement inapproprié de nature à perturber le séjour des autres occupants. Le résident devra immédiatement quitter les lieux et pourra être expulsé si besoin est avec le concours de la force publique.
Pour une réduction de nuitée il sera accepté, après l’accord écrit de l'auberge le relais ce qui suit :
- pour une réservation entre 8 et 30 nuits : préavis de 7 jours notifié par écrit à l'auberge le relais
- pour une réservation entre 1 et 3 mois : préavis de 14 jours notifié par écrit à l'auberge le relais
- pour une réservation de plus de 3 mois : préavis d’un mois notifié par écrit à l'auberge le relais

Article 10 - COMPETENCE DES TRIBUNAUX
En cas de litige survenant dans l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, les tribunaux de commerce de neufchateaux seront compétents.

Conditions de paiement

Les factures émises par l'auberge le relais doivent être payées immédiatement sur présentation.
Dans les cas où il a été convenu que le paiement du séjour d’un résident serait effectué par un tiers, le résident -occupant- demeurera personnellement responsable du paiement en questionInterêt mensuel sur toute somme réglée hors délai :
Un intérêt de retard mensuel de 1,5% sera appliqué sur toute somme non réglée à sa date de règlement.Article 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et ne comprennent que la mise à disposition d’un appartement.
Les prix sont révisables sans préavis et les prestations en option ne sont pas incluses dans le prix.
Les prix sont calculés avec une TVA de 6%.

Conditions d'annulation

Le client pourra annuler gratuitement sa réservation jusqu'à 7 jours avant l'arrivée. Le client devra verser le montant total s'il annule dans les 7 jours précédant l'arrivée.

Prépaiement
Le client devra payer à l'avance le montant total à tout moment.

Non remboursable
Le client devra verser le montant total s'il annule à tout moment.